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Communauté locale de l'eau (HU)
De Wikhydro
Version du 15 septembre 2023 à 13:49 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Local water community
Dernière mise à jour : 14/09/2023
Établissement public destiné exclusivement à faciliter la réalisation des actions arrêtées dans un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Ses attributions, sa composition et son périmètre d'action sont définies dans l'article L213-9 du code de l'environnement.
voir aussi : Commission locale de l'eau / CLE (HU)
