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Schéma départemental de vocation piscicole / SDVP (HU)
De Wikhydro
Version du 16 septembre 2023 à 13:12 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Departmental fish conservation plan
Dernière mise à jour : 16/09/2023
Document prévu par l’article L.433-2 du code de l’environnement et qui fixait les orientations de la définition des orientations de la gestion piscicole et halieutique, ainsi que des milieux aquatiques au niveau départemental.
La loi du 8 aout 2016 l'a remplacé par le Plan Départemental de Protection du milieu aquatique et de Gestion des ressources piscicoles (PDPG).
