Coût excessif (HU)

Traduction anglaise : Excessive cost

Dernière mise à jour : 17/09/2023

La définition fournie par l'arrêté du 21 juillet 2015 est la suivante :

"Se dit d'un coût qui justifie d'une dérogation aux obligations imposées par la directive eaux résiduaires urbaines 91/271/CEE en matière de collecte des eaux usées, notamment pour la gestion des surcharges dues aux fortes pluies. Ce caractère excessif est examiné au cas par cas, par le préfet."

On parle plutôt de Coût disproportionné (HU).