Guide technique (HU)

Traduction anglaise : Code of practice

Dernière mise à jour : 18/09/2023

Ensemble de règles, généralement sans obligation légale d'utilisation, destinées à promouvoir de meilleures méthodes de conception, de construction ou d'exploitation d'ouvrages, et proposées par une administration, une société, un groupe industriel ou un organisme de normalisation.

Valeur légale des guides techniques

Dans certains contextes environnementaux, de tels codes, même s'ils ne sont pas directement associés à la responsabilité légale, sont cependant admissibles comme élément de preuve lorsque l'on évalue la conformité d'une démarche.

Dans le domaine de l'assainissement, le "La ville et son assainissement : Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l'eau" rentre dans cette catégorie.