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Code de l’environnement (HU)

De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 10:30 par Philippe Bagot (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : French environmental code

Le code de l’environnement regroupe l’ensemble des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement. Il comporte plus de 2400 pages. Les textes sont regroupés en sept livres :

1.     Dispositions communes ;

2.     Milieux physiques ;

3.     Espaces naturels ;

4.     Faune et flore ;

5.     Préventions des pollutions, des risques et des nuisances ;

6.     Dispositions applicables en Nouvelle-Caldonie, en Plynésire française, à Wallise et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte ;

7.     Protection de l’environnement en Antarctique.

Le code de l’environnement peut être téléchargé gratuitement sur de nombreux sites, par exemple celui de Legifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220

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