S'abonner à un flux RSS
 

Directive Européenne (HU)

De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 10:32 par Philippe Bagot (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)

Traduction anglaise : European Directive

Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne. Une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à atteindre dans un délai donné. Les Directives européennes imposent aux pays membres d'adapter leur propre règlementation.

Outils personnels