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Domaine public fluvial / DPF (HU)
De Wikhydro
Version du 10 février 2020 à 15:29 par Hermine Quardon (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Public waterways
Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou
d'un fleuve juste avant de déborder. Ce domaine est propriété de l'Etat pour
les cours d'eau domaniaux.
Voir : Domanialité, Rivière, Aménagement et gestion des berges.
