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Domaine public fluvial / DPF (HU)

De Wikhydro
Version du 6 avril 2020 à 13:10 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Public waterways

Dernière mise à jour : 6/4/2020

Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou d'un fleuve juste avant de déborder (Lit de plein bord). Ce domaine est propriété de l’État pour les cours d'eau domaniaux.

Voir : Aménagement et gestion des berges.

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