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Domanialité (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
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Version actuelle en date du 19 septembre 2019 à 10:32

Traduction anglaise : Public or state property

Caractère d’un bien selon qu’il appartient au domaine public (à l’Etat) ou au domaine privé. En hydrologie la notion de domanialité concerne surtout les rivières et les fleuves dont certaines étaient, au début du XIXème siècle, considérés comme navigables ou flottables (utilisables pour le flottage du bois). On distingue ainsi les rivières domaniales qui appartiennent au domaine public et les rivières non domaniales qui sont la propriété des riverains.

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