S'abonner à un flux RSS
 

Eau usée assimilée domestique (HU)

De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 10:32 par Philippe Bagot (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)

Traduction anglaise : Domestic like waste water

Ce terme désigne « les eaux usées d'un immeuble ou d'un établissement résultant d'utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques telles que définies à l'article R. 213-48-1 du code de l’environnement et à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, en application de l'article L. 213-10-2 du code de l’environnement. ».

Source : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015.

Outils personnels