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Gestion directe (HU)

De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 10:33 par Philippe Bagot (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Direct management

Mode de gestion d'un service public suivant lequel une collectivité locale assure elle-même l'exploitation du service dans le cadre fixé par la règlementation publique. Il s'agit du cadre général des régies, dont le cas le plus typique est celui de la régie directe également dénommée régie simple. Puis, par ordre de spécialisation croissante interviennent la régie autonome et la régie personnalisée. La gestion directe n'exclut pas le recours à l'entreprise privée, mais simplement pour des prestations de service partielles : gestion technique d'ouvrages, relevé de compteurs, facturation, etc., qui ne donnent au prestataire aucune prérogative de service public. Le prestataire intervient, souvent dans le cadre d'un marché public, pour le compte et sous la responsabilité de la collectivité qui le rémunère directement. Voir Modes de gestion de l’assainissement.

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