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Régie intéressée (HU)

De Wikhydro
Version du 29 juin 2020 à 12:44 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Moneyback management

Dernière mise à jour : 29/6/2020

Mode de gestion déléguée dans lequel une collectivité locale charge une entreprise extérieure de faire fonctionner le service public sous la responsabilité financière de la collectivité.

La dénomination est donc trompeuse car il ne s'agit pas d'une régie au sens conventionnel de la gestion directe Le régisseur assure l'exploitation, le contact avec les usagers et réalise les travaux courants. Les tarifs sont déterminés d'un commun accord entre la collectivité et le régisseur. Le régisseur perçoit une rémunération forfaitaire à laquelle s'ajoute un pourcentage sur les résultats de l'exploitation, l'intéressement. À la différence de l'affermage, le régisseur n'exploite pas le service à ses risques et périls, il agit pour le compte de la collectivité qui assure le risque principal du déficit.

Voir : Mode de gestion de l'assainissement.

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