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Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU)

De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 10:37 par Philippe Bagot (discuter | contributions)

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Il a fallu attendre près de 70 ans pour que les syndicats puissent gérer plusieurs activités d'intérêt commun. Institués en 1959, rien d'autre que l'activité multiple ne distingue les SIVOM des SIVU. Depuis 1988, Les SIVOM peuvent fonctionner « à la carte », c'est-à-dire dire que de nouvelles communes peuvent n'adhérer que pour une partie des compétences exercées par le syndicat.

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