S'abonner à un flux RSS
 

Syndicat mixte (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
''<u>Traduction anglaise</u> : mixed union''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : mixed union''
  
Les syndicats mixtes sont des établissements publics et s’apparentent ainsi aux [[Syndicat intercommunal (HU)|syndicats intercommunaux]]. Ils s'en distingue par le fait qu'ils peuvent comprendre d'autres [[Etablissement public de coopération intercommunale / EPCI (HU)|EPCI]] EPCI que les communes.
+
<u>Dernière mise à jour</u> : 24/1/2020
  
Il existe deux catégories de syndicats mixtes :
+
Les syndicats mixtes sont des établissements publics et s’apparentent ainsi aux [[Syndicat intercommunal (HU)|syndicats intercommunaux]]. Ils s'en distingue par le fait qu'ils peuvent comprendre d'autres [[Etablissement public de coopération intercommunale / EPCI (HU)|EPCI]] que les communes.
  
 +
Il existe deux catégories de syndicats mixtes :
 
* les syndicats mixtes fermés, associant uniquement des communes et des EPCI ;
 
* les syndicats mixtes fermés, associant uniquement des communes et des EPCI ;
* les syndicats mixtes ouverts, associant des collectivités territoriales, des EPCI (à fiscalité propre ou non) et d’autres personnes morales de droit public (institutions d’utilité commune interrégionales, institutions interdépartementales, des chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture, de métiers).
+
* les syndicats mixtes ouverts, associant d’autres types des collectivités territoriales, comme les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer, ou des EPCI (à fiscalité propre ou non) ainsi que d’autres personnes morales de droit public (institutions d’utilité commune interrégionales, institutions interdépartementales, des chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture, de métiers).  
  
 
Un syndicat mixte doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités.
 
Un syndicat mixte doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités.
Ligne 13 : Ligne 14 :
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 +
[[Catégorie:Organisme_(HU)]]

Version actuelle en date du 30 juin 2020 à 11:13

Traduction anglaise : mixed union

Dernière mise à jour : 24/1/2020

Les syndicats mixtes sont des établissements publics et s’apparentent ainsi aux syndicats intercommunaux. Ils s'en distingue par le fait qu'ils peuvent comprendre d'autres EPCI que les communes.

Il existe deux catégories de syndicats mixtes :

  • les syndicats mixtes fermés, associant uniquement des communes et des EPCI ;
  • les syndicats mixtes ouverts, associant d’autres types des collectivités territoriales, comme les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer, ou des EPCI (à fiscalité propre ou non) ainsi que d’autres personnes morales de droit public (institutions d’utilité commune interrégionales, institutions interdépartementales, des chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture, de métiers).

Un syndicat mixte doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités.

Pour en savoir plus : https://www.amf.asso.fr/documents-les-syndicats-mixtes/7743

Outils personnels