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Syndicat mixte (HU) : Différence entre versions

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Les [[Syndicat mixte (HU)|syndicats
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Les syndicats mixtes sont des établissements publics et s’apparentent ainsi aux [[Syndicat intercommunal (HU)|syndicats intercommunaux]]. Ils s'en distingue par le fait qu'ils peuvent comprendre d'autres EPCI que les communes.
intercommunaux]] ne permettent que l'association de
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communes entre elles. Institués par décret du 20 Mai 1955, les syndicats mixtes
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autorisent les communes à s'associer avec des départements ou d'autres
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établissements publics. Sur ??? syndicats mixtes, seulement ???% s'occupent
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d'assainissement.
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[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Il existe deux catégories de syndicats mixtes :
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* les syndicats mixtes fermés, associant uniquement des communes et des EPCI ;
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* les syndicats mixtes ouverts, associant des collectivités territoriales, des EPCI (à fiscalité propre ou non) et d’autres personnes morales de droit public (institutions d’utilité commune interrégionales, institutions interdépartementales, des chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture, de métiers).
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Un syndicat mixte doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités.
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<u>Pour en savoir plus</u> : https://www.amf.asso.fr/documents-les-syndicats-mixtes/7743
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Version du 29 décembre 2019 à 14:51

Les syndicats mixtes sont des établissements publics et s’apparentent ainsi aux syndicats intercommunaux. Ils s'en distingue par le fait qu'ils peuvent comprendre d'autres EPCI que les communes.

Il existe deux catégories de syndicats mixtes :

  • les syndicats mixtes fermés, associant uniquement des communes et des EPCI ;
  • les syndicats mixtes ouverts, associant des collectivités territoriales, des EPCI (à fiscalité propre ou non) et d’autres personnes morales de droit public (institutions d’utilité commune interrégionales, institutions interdépartementales, des chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture, de métiers).

Un syndicat mixte doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités.

Pour en savoir plus : https://www.amf.asso.fr/documents-les-syndicats-mixtes/7743

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