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Syndicat mixte (HU) : Différence entre versions

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Version du 19 septembre 2019 à 10:37

Les syndicats intercommunaux ne permettent que l'association de communes entre elles. Institués par décret du 20 Mai 1955, les syndicats mixtes autorisent les communes à s'associer avec des départements ou d'autres établissements publics. Sur ??? syndicats mixtes, seulement ???% s'occupent d'assainissement.

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