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Taux de desserte (HU)

De Wikhydro
Version du 22 novembre 2019 à 14:01 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Serving rate

En assainissement, ce terme désigne le rapport entre le nombre de logements desservis par un réseau d’eaux usées passant à proximité et le nombre de logements situés en zone d’assainissement collectif. Il s’agit d’un indicateur de performance préconisé en annexe n°1 de l’arrêté ministériel du 2 mai 2007 relatif aux « rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ». Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées y est défini de façon plus précise comme le « rapport entre le nombre d'abonnés du service public d'assainissement collectif et le nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de l'assainissement collectif dans l'agglomération d'assainissement au sens de l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. Le taux de desserte ne peut être établi qu'après définition des zones d'assainissement collectif et non collectif. On estime qu'un abonné est desservi par un système d’assainissement dès lors qu'un réseau existe devant l'immeuble ».

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