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Wikibardig:Corpus technique et scientifique : Réglementation : Différence entre versions

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Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement (J.O. du 13 décembre 2007).  
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Code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220
  
[[File:01_décret_sécurité_ouvrages_hydrauliques_11 décembre 2007.pdf]]
 
  
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Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement (J.O. du 13 décembre 2007) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418
  
Arrêté  du  1 er février  2008  relatif  à  l’organisation  et  aux  modalités  de  fonctionnement du  comité  technique  permanent  des  barrages  et  des  ouvrages  hydrauliques.
 
  
[[File:02_Arrêté fonctionnement CTPBOH.pdf]]
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Arrêté  du  1 er février  2008  relatif  à  l’organisation  et  aux  modalités  de  fonctionnement du  comité  technique  permanent  des  barrages  et  des  ouvrages  hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149289&categorieLien=id
  
  
Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques – modifié par l’arrêté du 16 juin 2009.
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Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017947
  
[[File:Arrêté du 29 février 2008 modifié 16 juin 2009 - version consolidée.pdf]]
 
  
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[Circulaire notablement modifiée par celle du 8 juillet 2010] Circulaire ministérielle du 8 juillet 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), relative au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret n°2007-1735 du 11/12/2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du Code de l’Environnement) : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0006213
  
Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.
 
  
[[File:04_Arrete 12 juin 2008 étude de dangers.pdf]]
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Circulaire  du  31 octobre  2008 relative  aux  études  de dangers des  barrages : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_28688.pdf
  
  
[Circulaire notablement modifiée par celle du 8 juillet 2010] Circulaire ministérielle du 8 juillet 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), relative au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret n°2007-1735 du 11/12/2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du Code de l’Environnement).
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Circulaire interministérielle du 31 juillet 2009 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), du Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales et du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29221.pdf
  
[[File:circulaire 8 juillet 2008 contrôle ouvrages hydauliques.pdf]]
 
  
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Arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022330722&categorieLien=id
  
Circulaire  du  31 octobre  2008  relative  aux  études  de  dangers  des  barrages.
 
  
[[File:Circulaire et guide de lecture EDD barrages_version BO.pdf]]
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Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en œuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine : https://cepri.net/tl_files/pdf/8.Circulaire_08-07-2010_Organisation_controle_securite_OH.pdf
  
  
Circulaire interministérielle du 31 juillet 2009 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), du Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales et du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298
  
[[File:organisation_contrôle_sécurité_OH-31-7-2009.pdf]]
 
  
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Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=id
  
  
Arrêté du 18 février 2010 précisant les critères et catégories des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance.
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Arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/DEVP1701365A/jo
  
[[File:11-Arrêté_agrément_18_février_2010.pdf]]
 
  
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Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages  et  ouvrages  assimilés  aux  fins du  classement  de  ces  ouvrages  en  application  de l’article R. 214-112 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290699&categorieLien=id
  
Arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration.
 
  
[[File:13-arrêté_21-6-2010-gravité_EISH.pdf]]
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Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631250&categorieLien=id
  
  
Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en œuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine.
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Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6025C192FC06F52B9A8497BADA28D867.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000036108647&dateTexte=20171129
  
[[File:Circulaire du 8 juillet 2010_organisation_contrôle_sécurité_ouvrages_hydrauliques.pdf]]
 
  
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Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages. : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/6/TREP1800557A/jo/texte
  
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
 
  
[[File:Loi 27 janvier 2014.pdf]]
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Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/TREP1800558A/jo/texte
  
 
Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.
 
 
[[File:Décret 22 mai 2015 .pdf]]
 
 
 
Arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages  prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l’environnement.
 
 
[[File:Arrete_documents_techniques_joe_20170323.pdf]]
 
 
 
Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages  et  ouvrages  assimilés  aux  fins du  classement  de  ces  ouvrages  en  application  de l’article R. 214-112 du code de l’environnement.
 
 
[[File:2017_03_17 arrete_H V Barrages.pdf]]
 
 
 
Arrêté du28 avril 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
 
 
[[File:2017_04_28 arrete agrements 14.pdf]]
 
  
  

Version actuelle en date du 5 novembre 2019 à 09:37

Cette page recense les principaux textes réglementaires relatifs aux ouvrages hydrauliques.


Code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220


Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement (J.O. du 13 décembre 2007) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418


Arrêté du 1 er février 2008 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149289&categorieLien=id


Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017947


[Circulaire notablement modifiée par celle du 8 juillet 2010] Circulaire ministérielle du 8 juillet 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), relative au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret n°2007-1735 du 11/12/2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du Code de l’Environnement) : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0006213


Circulaire du 31 octobre 2008 relative aux études de dangers des barrages : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_28688.pdf


Circulaire interministérielle du 31 juillet 2009 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), du Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales et du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29221.pdf


Arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022330722&categorieLien=id


Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en œuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine : https://cepri.net/tl_files/pdf/8.Circulaire_08-07-2010_Organisation_controle_securite_OH.pdf


LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298


Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=id


Arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/DEVP1701365A/jo


Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290699&categorieLien=id


Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631250&categorieLien=id


Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6025C192FC06F52B9A8497BADA28D867.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000036108647&dateTexte=20171129


Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages. : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/6/TREP1800557A/jo/texte


Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/TREP1800558A/jo/texte


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