Wikibardig:Corpus technique et scientifique : Réglementation
Cette page recense les principaux textes réglementaires relatifs aux ouvrages hydrauliques.
Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement (J.O. du 13 décembre 2007).
Fichier:01 décret sécurité ouvrages hydrauliques 11 décembre 2007.pdf
Arrêté du 1 er février 2008 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
Fichier:02 Arrêté fonctionnement CTPBOH.pdf
Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques – modifié par l’arrêté du 16 juin 2009.
Fichier:Arrêté du 29 février 2008 modifié 16 juin 2009 - version consolidée.pdf
Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.
Fichier:04 Arrete 12 juin 2008 étude de dangers.pdf
[Circulaire notablement modifiée par celle du 8 juillet 2010] Circulaire ministérielle du 8 juillet 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), relative au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret n°2007-1735 du 11/12/2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du Code de l’Environnement).
Fichier:Circulaire 8 juillet 2008 contrôle ouvrages hydauliques.pdf
Circulaire du 31 octobre 2008 relative aux études de dangers des barrages.
Fichier:Circulaire et guide de lecture EDD barrages version BO.pdf
Circulaire interministérielle du 31 juillet 2009 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), du Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales et du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Fichier:Organisation contrôle sécurité OH-31-7-2009.pdf
Arrêté du 18 février 2010 précisant les critères et catégories des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance.
Fichier:11-Arrêté agrément 18 février 2010.pdf
Arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration.
Fichier:13-arrêté 21-6-2010-gravité EISH.pdf
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