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Wikibardig:Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

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Version du 17 octobre 2019 à 14:18 par Huguette Felix (discuter | contributions)

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Sommaire


Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a pour objectif de préparer, tester et améliorer la réponse communale ou intercommunale pour la sauvegarde de sa population face aux risques.

Cet outil d’aide à la gestion de la crise réalisé sous l’égide du Maire, prévoit l'organisation locale nécessaire pour assurer l'information, l'alerte, la méthodologie, la répartition des missions entre les différents moyens de protection , le soutien aux populations et cela quelle que soit la nature des risques connus ou prévisibles comme par exemple lors de catastrophes industrielles, de phénomènes climatiques, d’accident de transport de marchandises dangereuses, de dysfonctionnement des réseaux (énergie, eau, routier…), mais aussi des problèmes sanitaires … .

Ce document créé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13), et par son décret d’application n°2005-1156 du 13 septembre 2005, doit permettre de réagir rapidement, efficacement et de manière cohérente afin de pallier à toute panique ou réactions incontrôlées.

Le PCS fait l’objet d’un arrêté municipal. Il est consultable en mairie par tout citoyen.

Quand prescrire un PCS

Le PCS est obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques (PPRNT) ou comprises dans le périmètre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) ou pour les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Miniers approuvé (PPRM) (article L.174-5 du code minier).


Les objectifs du PCS

  • Prévenir les dommages, limiter leur étendue,
  • Organiser la sauvegarde de la population,
  • Protéger l'environnement,
  • Mieux connaître les incidences des aléas sur les enjeux de la commune,
  • Informer et sensibiliser les populations sur les risques recensés sur le territoire et sur les moyens de s’en protéger,
  • Préparer tous les acteurs de la commune, par des entraînements réguliers, à une situation de crise.


PCS-Photo1.jpg
Exercice permettant de tester le PCS à Lambesc (Poste Communal de Commandement ) © Mairie de Lambesc (13)

Composition d’un PCS

La composition d'un PCS comprend au moins:

  • L’analyse des risques établie à partir des cartes d'aléas, du porté à connaissance, du Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.), Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), du PPRN, des PPI, des archives communales, cartes géologiques, les T.R.I. ….
  • La définition de scénarios d'accidents, de risques majeurs, et l’estimation de leur impact sur la zone,
  • L’information sur les risques majeurs aux populations,
  • Tous les moyens de lutte « anti-crise »,
  • Les modalités de son déclenchement,
  • Les dispositions prises par la commune permettant à tout moment d’alerter et informer la population,
  • Les consignes de sécurité,
  • Les cartographies d’aléas, PER, atlas de zones inondables…
  • Le référencement et la géolocalisation des Etablissements Recevant du Public (ERP),
  • La capacité d’hébergement, les zones d’accueil possibles,
  • Les itinéraires préconisés,
  • Le recensement de moyens «de terrain» humains et matériels techniques,
  • Les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC),
  • Les astreintes des élus et des personnels techniques
  • La logistique alimentaire (moyens de ravitaillement) et technique,
  • La localisation du Poste Communal de Commandement,
  • Désignation des acteurs du comité de pilotage communal notamment le Directeur des Opérations de Secours,
  • Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) obligatoire pour les collectivités,
  • Les annuaires (à jour) des services opérationnels,
  • Les fiches « réflexes / actions », destinées aux différents services municipaux, qui décrivent les conduites à tenir par typologie de risques recensés,
  • Arrêtés du maire (réquisition, interdiction de circuler sur la route communale, arrêté de périls imminents),
  • Les modalités d’exercice permettant de tester le PCS et la formation des acteurs,
  • Les procédures de validation du plan et de mise à jour des données,
  • Le retour à la normale,
  • Le maintien opérationnel dans le temps du dispositif.


PCS-Photo 2.jpg
Évacuation des élèves pour un exercice grandeur nature du PCS © Ville d'Albertville (73)

Les acteurs du PCS

  • Le Maire,
  • Les élus,
  • Les services techniques et autres de la Commune (CCAS, service communication),
  • Les services de secours (sapeurs-pompiers, SAMU...),
  • Les responsables des établissements scolaires,
  • Les services de sécurité (gendarmerie, police),
  • Les médecins et services de santé,
  • LA POPULATION (riveraine, ou pas)

Références

Code Général des Collectivités Territoriales Art. L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 Pouvoirs de police du Maire.

Code minier : article L.174-5 Plan de Prévention des Risques Miniers approuvé (PPRM).

Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Pour en savoir plus

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/73159/535169/file/guide%20PCS.pdf

http://www.mementodumaire.net/responsabilites-du-maire-2/r8-plan-communal-de-sauvegarde-pcs/

https://www.cepri.net/tl_files/pdf/frguidepcsaelb_1.pdf

http://www.cypres.org/wp-content/uploads/Guide_PCS_2014.pdf

http://metz.fr/pages/prevention_des_risques/pdf/plan_communal_sauvegarde.pdf


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