S'abonner à un flux RSS
 

Zone d’aménagement concerté / ZAC (HU)

De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 10:40 par Philippe Bagot (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)

Traduction anglaise : Concerted planning zone

Procédure qui permet à une collectivité publique d’équiper des terrains en vue de réaliser une opération d’urbanisme (logements, commerces, activités, services, etc.).

Outils personnels