"Utilisateur:Sandrine Arbizzi/BrouillonVeilleAout2013".

Sélection d'actualités               Pôle de Compétences et d'Innovation                  Urbanisme Prévention des Risques Naturels Majeurs                                  Août 2013

Nous sommes heureux de vous faire partager la sélection d'actualités du PCI "urbanisme et prévention des risques naturels". Cette lettre, diffusée depuis 2012 au réseau des correspondants en CETE sur la thématique et aux Directions Générales, est maintenant élargie au réseau des DREAL et DDT/M. Non exhaustive, cette sélection présente les principales informations de veille règlementaire et documentaire que nous avons dernièrement identifiées en lien avec les activités du PCI. N'hésitez pas à nous faire un retour et bonne lecture ! Toute l'équipe du PCI vous souhaite un bel été. Actualités réglementaires Directive Inondation : Projet de stratégie nationale en consultation publique Actuellement soumis à consultation jusqu'au 31 octobre 2013, le projet de stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) vise trois objectifs : augmenter la sécurité des populations, réduire le coût des dommages liés à l'inondation et raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés. Accéder et réagir au projet de SNGRI Retrouver l'actualité nationale de la DI autour de la SNGRI, des PGRI et des SL sur le site Icar Fonds Barnier : Extension des conditions d'utilisation du FPRNM – Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (Article 103), publiée au JORF n°0304 du 30 décembre 2012 - NOR: EFIX1234869L   Vous aurez sans doute noté les évolutions introduites par la loi de finance 2013 sur le périmètre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), en particulier :   - l'augmentation du taux de financement des PPR (de 75% à 90%) et la possibilité de financement des cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d’inondation,   - l'extension du financement des études et travaux de prévention (taux toujours respectivement fixés à 50% et 20%) sous maitrise d'ouvrage des collectivités territoriales, lorsqu'ils sont conduits sur des communes non concernées par un PPRN prescrit ou approuvé mais qu'ils bénéficient à des communes couvertes par ce type de plan,   - l'application des taux d'intervention maximaux du fonds pour les communes couvertes par un PPRN appliqué par anticipation, jusqu'en 2016,   - l'extension du délai de 2013 à 2016 pour les financements de certains études et travaux (glissement des Ruines de Séchilienne, bâtiments des SDIS vis-à-vis du risque sismique, confortement des habitations à loyer modéré dans les zones les plus exposées au risque sismique).  Voir le texte Urbanisme : Modification simplifiée pour les documents d'urbanisme - Décret n° 2013-142 du 14 février 2013, publié au JO n° 040 du 16 février 2013 Comme indiqué dans la précédente sélection d'actualités, la plupart des dispositions relatives à la gestion des SCoT, PLU et cartes communales sont clarifiées au 1er janvier 2013 : voici le décret d'application portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.  Voir le texte Information sur l'état des risques : Evolution du modèle d'imprimé pour l'IAL - Arrêté du 19 mars 2013, publié au JORF n°0073 du 27 mars 2013 - NOR : DEVP1228996A Depuis le 1er juillet 2013, un nouveau modèle d’imprimé relatif à l’information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) fait référence : il est désormais complété par des informations relatives au Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) résiduels et à la réalisation (ou non) des prescriptions imposées dans le règlement des PPR Naturels, Technologiques et Miniers. Accéder au modèle d'imprimé Accéder au document de présentation actualisé sur l'IAL Jurisprudence : Responsabilité des gestionnaires de digues - Jugement de la CAA de Marseille sur l’absence de faute d’entretien - N° 09MA01880 du 5 novembre 2012 L’existence d’un phénomène naturel d’une intensité particulière, excédant les niveaux retenus lors du dimensionnement de l’ouvrage à la date de sa construction (digue, pont, barrage) peut être un argument pour mettre en échec la mise en cause de l’ouvrage dans un dommage de travaux publics. Retrouver la jurisprudence (DREAL RA) Accéder à l'article Gestion des digues : qui est responsable de la surveillance et l’entretien d’une digue orpheline ? (DREAL RA) Publications récentes Echanges internationaux : 4ème plate-forme mondiale pour la réduction des risques de catastrophes  La 4ème plate-forme mondiale pour la réduction des risques de catastrophes s'est tenue les 21-23 mai 2013 à Genève, dans un contexte de préparation du futur Cadre d'Action pour succéder à celui de Hyogo 2005-2015. L'État français a mobilisé une délégation composée de représentants de trois Ministères (Développement Durable, Intérieur, Culture) et d'organismes prenant part à la prévention des risques, notamment le CETE Méditerranée au titre du PCI. Retrouver la déclaration officielle de la France délivrée par Mme Patricia Blanc (DGPR) Accéder au rapport de mission du CETE Méditerranée Politique de prévention des risques : Rapport 2011 du délégué aux risques majeurs En une centaine de pages, le rapport présente les repères de l'actualité 2011 en matière de gestion des risques, avec un chapitre particulier sur l'aménagement de territoires robustes et l'adaptation aux menaces naturelles : "redonner rapidement à un territoire sa valeur sociale et économique après un événement dramatique ne s’improvise pas et impose d’intégrer la gestion des risques dans la démarche d’aménagement (de compétence des collectivités territoriales) ainsi que l’information auprès de la population pour conserver la confiance". Sont également abordés les actions des ministères en matière de risques technologiques et nucléaires, la gestion des budgets consacrés à la prévention, et les publications parues en 2011-2012.  Accéder au rapport Atelier national : Les territoires exposés aux risques retenus Cinq sites ont été retenus dans le cadre de l'Atelier National 2013-2014 sur les territoires exposés aux risques : les défis du renouvellement urbain derrière les digues de protection à Tours - St Pierre des Corps (37), un projet agricole et urbain résilient dans le Vallée de l'Argens (83), le développement de l'attractivité à partir d'une évolution du territoire urbain dense et des friches industrielles dans la Vallée de l'Oise de Compiègne à Creil (60), la mutation de l'activité sidérurgique dans le Val de Fensch (57), et une densification en secteur urbain inondable à Chelles (77) sous réserve. Accéder à la présentation générale de la démarche Atelier National Connaissance des risques : Premières rencontres de l’ONRN Instauré en mai 2012, l’Observatoire National des Risques Naturels a bénéficié de ses premières rencontres le 28 mars dernier. La journée a permis de présenter le portail, de mettre en place le comité des utilisateurs et de mobiliser les acteurs de la prévention et de la gestion des risques autour des partenaires de l’observatoire, afin d'assurer son développement en adéquation avec les attentes de la communauté. L'ONRN offrira ainsi un accès facile aux données produites par les différents organismes œuvrant en France pour une meilleure connaissance de ces phénomènes et de leurs impacts.   Accéder aux actes des premières rencontres de l'ONRN Accéder aux indicateurs de l’ONRN En parallèle de l’observatoire national et depuis quelques années, plusieurs observatoires territoriaux des risques ont vu le jour : c’est notamment le cas de celui de la région Languedoc-Roussillon (depuis 2006) puis de l'Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Accéder à la liste de tous les observatoires nationaux et territoriaux Commission Mixte Inondation : Un bilan de 53 projets labellisés depuis deux ans En juillet dernier, la Commission Mixte Inondation a présenté un bilan des projets labellisés depuis sa création : l’ensemble des 53 projets (Programmes d’Actions de Prévention des Inondations et Plan Submersion Rapides) mis en place depuis deux ans représente ainsi un montant total de 672 millions d’euros avec une participation de l’État de plus de 257 millions d’euros. Quatre nouveaux programmes (3 PAPI et 1 PSR) ont été validé à la 12ème session de la CMI du 10 juillet 2013. Accéder au bilan de l'activité de la CMI et des instances locales Gestion des risques d'inondation : Articulation des Plans grands fleuves avec les futurs PGRI Edité en décembre 2012, le rapport du CGEDD sur l'articulation des plans grands fleuves et des futurs Plans de Gestion des Risques d'Inondation liste neuf recommandations et cinq points de réussite à atteindre pour l'échéance 2015 et la période 2014-2020. La mise en place d’une stratégie partagée entre les acteurs des grands bassins hydrographiques peut s’appuyer sur les plans grands fleuves (engagés depuis 1994) qui doivent évoluer vers de véritables plans d’aménagement du territoire à horizon 25-30ans et co-construits entre l’État et les collectivités, en s'appuyant notamment sur : une coopération renforcée avec les États voisins, des partenariats techniques resserrés entre État, organismes scientifiques et EPTB, et enfin une vraie réflexion sur les outils financiers existants ou restant à forger. Accéder au rapport du CGEDD Risque sismique : Connaissance et prise en compte du risque dans les projets nouveaux et renforcement du bâti existant Deux publications récentes nous semblent intéressantes à relayer, pour accompagner l'application de la réglementation parasismique et faciliter le renforcement des constructions existantes :   - Un didacticiel sur la réglementation parasismique avec des informations simples et précises pour la prise en compte du risque, en fonction de la localication et du type de projet.   - Le guide "Diagnostic et renforcement du bâti existant vis-à-vis du séisme", sans statut réglementaire ni normatif, qui précise aux maîtres d’ouvrages et bureaux d’études la démarche à adopter pour l’évaluation de l’existant et les solutions de renforcement. Accéder au didacticiel sur le site du Plan Séisme Accéder au guide D'autre part, le MEDDE a publié une série de monographies portant sur des événements marquants survenus du XVème siècle à nos jours, tels que le séisme d’Arette (1967) dans les Pyrénées Béarnaises, le séisme de Lambesc (1909) dans les Bouches-du-Rhône, le séisme chamoniard (1905), le séisme du marais Breton-Vendéen (1799), le séisme de 1843 en Guadeloupe ou encore le tsunami dans la mer des Caraïbes (1867). Accéder à toutes les monographies Retour d’expérience : Analyse de l'urbanisation au regard de la connaissance des aléas - Inondations 2010 dans le Var Dans le cadre des retours d'expériences "intempéries 2010 dans le Var", le PCI a analysé l'évolution de l'urbanisation au regard de la connaissances des aléas. Cette étude a permis d'obtenir une connaissance fine et localisée des différentes enveloppes d'inondation et des enjeux concernés (type de construction, destination, date de construction), et de comparer l'évolution de l'urbanisation et les effets des réglementations PPRi/PLU à des échéances choisies (avant / après l'inondation, le Porter à Connaissance ou l'entrée en vigueur de la réglementation PPRI ou PLU) et à des différentes échelles géographiques (du quartier à l'ensemble du bassin versant). Accéder à la présentation de l'étude Patrimoine et risques : Retour d'expérience pour les risques d'inondation Comme indiqué dans la précédente sélection d'actualités, l'étude Patrimoine urbain et risques d'inondation conduite par le PCI s'est achevée après plus de deux années de collaborations, mobilisant trois CETEs et l'Institut d'Urbanisme de Paris, sous le pilotage d'un comité interministériel associant la DGALN, la DGPR et la DGPAT (Direction Générale des Patrimoines, Ministère de la Culture). Au travers des cas de 10 communes dont le secteur sauvegardé est exposé à un risque d'inondation (PPRI), le retour d'expérience illustre la mise en oeuvre des politiques de valorisation du patrimoine et de la prévention des risques, et tire les enseignements à retenir pour favoriser l'articulation des deux politiques. Accéder à la présentation du retour d'expérience En parallèle, le pôle national de compétence Éducation au développement durable (Académie d'Amiens) a développé une série vidéo "Risques et Patrimoines", qui dépasse les aspects humains et économiques pour étudier les enjeux patrimoniaux face aux risques naturels majeurs. Accéder aux reportages Risque incendie : Cartographie des interfaces habitat-forêt L’étude des interfaces habitat-forêt offre un outil de diagnostic territorial pour la prévention du risque d’incendie de forêt. Dans le sud de la France, l'IRSTEA a utilisé la méthodologie de cartographie diachronique pour mesurer le développement spatio-temporel de ces espaces afin d'aider les décideurs à cibler les priorités d'actions de prévention. Accéder à l'article de Sciences Eaux & Territoires Partage des connaissances : La plate-forme Wikhydro Plate-forme collaborative ouverte aux acteurs du domaine de l'eau au sens large et accessible au grand public, Wikhydro a vocation à recueillir et à diffuser les savoirs et savoirs-faire du Réseau Scientifique et Technique du MEDDE. Mis en place par le CGDD depuis 2 ans, cet outil compte aujourd’hui plus de 1000 pages thématiques et de nombreux clips vidéos.  Accéder à la plate-forme Wikhydro Evènements à venir Colloque "Projet de ville et risques" : 10- 11 octobre 2013 Organisé à Paris par l'EISTI (Mastère Spécialisé Gestion des Risques sur les Territoires) autour de huit tables rondes, l'objectif du colloque "Projet de ville et risques" est de souligner la problématique de la gestion des risques et de la sécurité, qui ne doit pas être « oubliée » mais utilisée pour construire une politique, mobiliser les énergies et stimuler le développement de l'innovation. Accéder au programme Première rencontre nationale sur les actions de prévention des risques liés aux cavités souterraines : 15 octobre 2013  Organisée à Paris par le MEDDE avec l'appui de l'INERIS, cette première rencontre nationale autour de la thématique des cavités souterraines permettra d’échanger sur les priorités et orientations du Plan National Cavités et de mobiliser l’ensemble des acteurs dans la réalisation du programme d’actions. Consulter le programme et accéder aux inscriptions Colloque "Evénements extrêmes d’inondation : de l’étude de l’aléa à la gestion du risque pour les ouvrages hydrauliques" : 13-14 novembre 2013 Organisé à Villeurbanne par la Société Hydrotechnique de France (SHF), ce colloque abordera les questions liées aux événements extrêmes d’inondation, en lien avec les modalités de gestion opérationnelle pour la sécurité publique autour des trois thématiques suivantes :  - Estimation de valeurs extrêmes (précipitation, débit, niveau marin, houle...) - Ouvrages hydrauliques et risques d'inondation - Prise en compte des incertitudes sur les événements extrêmes Retrouver les prochaines manifestations de la SHF Assises nationales des risques naturels : 2-3 décembre 2013 Organisée à Bordeaux par le MEDDE, cette deuxième édition des Assises nationales des risques naturels a pour ambition d'aborder des thèmes impliquant tous les acteurs de la prévention des risques naturels. Elles sont aussi l'occasion de contribuer au développement d'une culture commune du risque. Accéder à la présentation de l'organisation des Assises Forum international « Patrimoines et risques en Europe et en Méditerranée » : 10 décembre 2013 Organisée à Marseille par l'Alliance de Villes Européennes de Culture (AVEC) et l'Union Internationale des Associations et Organismes Techniques (UATI) avec l'appui du MEDDE, ce forum rassemblera les grands acteurs européens et méditerranéens en charge des risques et des patrimoines afin de promouvoir les pratiques et les savoir faire exemplaires, développer des approches transversales et sensibiliser le public. Le CETE Méditerranée a été contacté pour y valoriser les travaux récents du Pôle de Compétences et d'Innovation sur la thématique. Retrouver la présentation du forum sur le site de l'AVEC

Sélection d'actualités proposée par le comité éditorial du Pôle de Compétences et d'Innovation Urbanisme Prévention des Risques Naturels du CETE Méditerranée   Retrouver les précédentes sélections sur le site intranet du CETE Méditerranée et sur le site d'échanges Alfresco. Accéder au dernier Flash du Réseau Risques

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