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Circulaire technique (HU)

De Wikhydro

Traduction anglaise : Technical recommandations

Document incitatif, co-signé par tous les ministères concernés et proposant l'utilisation de règles ou de méthodes de conception, de construction ou d'exploitation. Bien que non opposables aux tiers, donc sans valeur juridique réelle, les circulaires techniques sont généralement considérées comme des références par l'ensemble de la profession et constituent donc ce qu'il est convenu d'appeler les « règles de l'art ». Ce jugement est d'ailleurs souvent confirmé par la jurisprudence. C'est en particulier le cas pour l'instruction technique de 1977 relative à l'assainissement des agglomérations.

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