Concession (HU)

Traduction anglaise : Concession

mot en chantier

Dernière mise à jour : 27/06/2024

Mode de gestion déléguée d'un service public (assainissement, eau potable, chauffage urbain, etc.) suivant lequel une collectivité locale charge, par contrat, un opérateur extérieur de réaliser les investissements nécessaires à la création du service et de faire fonctionner celui-ci "à ses risques et périls".

Le concessionnaire est rémunéré par une redevance ou un tarif directement payé par l'usager.

Pour en savoir plus :

• ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur ascomade.org