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Convention constitutive du GIS – HED²

De Wikhydro

Le GIS - HED² est le Groupement d’Intérêt Scientifique - Hydraulique pour l'Environnement et le Développement Durable.Les statuts de ce groupement sont établis par une convention constitutive qui a elle-même été conclue entre les différents partenaires. Cette convention précise également l'objet et les modalités de fonctionnement et est approuvée par l'autorité compétente de l'État.

Les sections suivantes y sont détaillées:

  • TITRE PREMIER – NATURE, DOMICILIATION, OBJET ET MISSIONS
  • TITRE II - ORGANISATION ET DIRECTION
  • TITRE III – MOYENS, GESTION ET FINANCEMENT – CONTRATS DE RECHERCHE
  • TITRE IV – CONFIDENTIALITE – PUBLICATION ET COMMUNICATIONS - PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES


La version complète est disponible et consultable ci-après:

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