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Etudes d'impact (HU)
Traduction anglaise : Impact assessment study
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Étude qui intervient préalablement à la réalisation d'un aménagement ou d'un ouvrage (public ou privé) qui, par ses dimensions ou ses effets, peut porter atteinte à l'environnement ; aujourd'hui on parle plutôt d'évaluation environnementale.
Éléments réglementaires
Les études d'impact ont été instaurés par les lois du 10 et du 17 juillet 1976. Les textes s'y rapportant ont souvent été modifiés par la suite, notamment suite au Grenelle de l'Environnement. Aujourd'hui les études d'impact sur l'environnement sont en particulier régies par deux articles du code de l'environnement.
- L'article L122.1 du code de l'environnement qui précise en particulier que "les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas."
- Le tableau annexé à l'article R122.1 du code de l'environnement précise la nature des projets et travaux qui font l'objet d'une évaluation environnementale systématique et/ou au cas par cas.
Le Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact rédigé par le CGDD explicite la façon de lire tableau.
Contenu des études d'impact
L'étude d'impact permet d'intégrer les préoccupations environnementales en amont des décisions et éventuellement modifier ces dernières en fonction de leurs incidences sur les milieux naturels. Elle est établie par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage. Elle contient au moins les éléments suivants :
- une description du projet ;
- une analyse de l'état initial de la zone susceptible d’être affectée et de son environnement ;
- l’étude des effets du projet sur l’environnement ou la santé humaine, y compris les effets cumulés avec d’autres projets connus ;
- les mesures proportionnées envisagées pour éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, ainsi qu'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur l’environnement ou la santé humaine (voir éviter-réduire-compenser) ;
- spécifiquement pour les infrastructures de transport : une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu’une évaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu’elle entraîne ou permet d’éviter
- un résumé non technique des informations prévues.
Pour en savoir plus :
