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Fossé juré (HU)
De Wikhydro
Traduction anglaise : Sworn ditch
Fossé situé sur un terrain privé mais présentant un intérêt général pour évacuer les crues et ayant, pour cette raison, fait l’objet d’un arrêté préfectoral de classement. Le classement d’un fossé en fossé juré permet d’exercer la police administrative des eaux sur ce fossé. Cette notion a pris naissance dans le Val d’Orléans pour l’évacuation des eaux de crue de la Loire.
