Niveau de rejet (HU)

Traduction anglaise : discharge level

Dernière mise à jour : 04/06/2025

Cette expression est en particulier utilisée en assainissement pour désigner le niveau de traitement assigné réglementairement aux rejets d'une station d'épuration.

Fixation du niveau de rejet

Le niveau de rejet est fixé soit à partir de prescriptions techniques minimales telles que celles fixées par la réglementation (arrêté du 21 juillet 2015 par exemple), soit à partir de la détermination de la qualité que les effluents épurés doivent satisfaire afin que les objectifs de qualité assignés au milieu récepteur ne soient pas compromis. Les valeurs les plus contraignantes issues de ces deux démarches sont alors retenues. Ce niveau de rejet peut s’exprimer en concentrations maximales à ne pas dépasser, et/ou en rendements minima à satisfaire.

Les indicateurs les plus courants pris en compte sont les MES, la DBO₅, la DCO (voir tableaux des figures 1 et 2) ainsi que l'azote et le phosphore dans les zones sensibles à l'eutrophisation (voir tableau de la figure 3).

Les niveaux sont définis pour les périodes de temps sec (rejets de la station d'épuration), avec des règles complémentaires s'appliquant aux périodes pluvieuses, qualifiées de situations inhabituelles et pour lesquelles un niveau de rejet dégradé peut être passagèrement toléré.

Figure 1 : Performances minimales des stations d’épuration des agglomérations devant traiter une charge de pollution organique inférieure ou égale à 120 kg/j de DBO₅ telles que fixées par l'arrêté du 21 juillet 2015.

Figure 2 : Performances minimales des stations d’épuration des agglomérations devant traiter une charge de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DBO₅ telles que fixées par l'arrêté du 21 juillet 2015..

Figure 3 : Performances minimales des stations d’épuration des agglomérations dans les zones sensibles à l'eutrophisation.

En aucun cas, contrairement au terme fréquemment employé, il ne s’agit d’une norme de rejet.

Nouvelle DERU et modification des niveaux de rejet

Suite à la publication de la nouvelle version de la Directive sur les eaux résiduaires urbaines, ces niveaux de rejet vont être rendus plus exigeants :

• Obligation de collecte et de traitement de la pollution organique pour les agglomérations d’assainissement de 1000 équivalent habitants (EH) et plus (contre 2000 EH précédemment) ;
• Renforcement du traitement des eaux usées : performances plus élevées demandées sur l’azote et le phosphore ;
• introduction d’une obligation de traitement des micropolluants ;
• rejets de temps de pluie (correspondant à des situations inhabituelles) ne devant pas excéder 2 % de la pollution produite par temps sec (pour les agglomérations d’assainissement supérieures à 100 000 EH et plus, et pour certaines agglomérations d’assainissement de taille comprise entre 10 000 EH et 100 000 EH).

Pour en savoir plus :

• https://www.doc-developpement-durable.org/file/eau/gestionEauxUsees-EauxGrises-Lagunage/Le%20rejet%20des%20eaux%20us%C3%A9es_%20contexte%20l%C3%A9gal%20et%20r%C3%A9glementaire_France.pdf