Prise en compte des risques de montagne dans le territoire du SCoT Tarentaise-Vanoise

Prise en compte des risques de montagne

dans le territoire du SCoT Tarentaise-Vanoise

Réalisation d’un diagnostic territorial et de la note de cadrage de l’Etat, avec la méthode géosystémique

Résumé de l'action :

Le territoire du ScoT Tarentaise-Vanoise : les massifs élevés de la Tarentaise-Vanoise (1773 km², jusqu’à 3800m d’altitude), entaillés par des torrents encaissés et vallées articulées de part et d’autre de l’Isère, comportent de multiples aléas (avalanches, glissements de terrain, chutes de blocs, inondations torrentielles, ..) qui affectent les 43 communes du territoire (dont Moutiers, Aime, Bourg-Saint-Maurice, Courchevel, Méribel, Val d’Isère) et leurs nombreux enjeux.

Les objectifs :

Dans le cadre de l'association de l’État à la réalisation du SCoT Tarentaise-Vanoise, la DDT73 a souhaité :

• que les agents des différents services s'approprient et mettent en perspective les connaissances diverses du territoire, ses potentialités, ses contraintes, à l'aide de la méthode géosystémique développée par le Cerema DTerMed et la DGALN
• que ce diagnostic territorial soit le support de la note de cadrage de l’État, qui, ainsi élaborée, argumente et indique les préoccupations d’aménagement que la DDT de la Savoie soumet aux élus du territoire concerné par le SCoT

Les modalités de l'action : une formation-action, un travail d'équipe pluridisciplinaire

Le travail s'est déroulé sous la forme d'une formation-action, pilotée par le Service Études et Prospectives Territoriales (SEPT) et le Service Planification et Aménagement du territoire (SPAT) avec l'appui méthodologique du Cerema DterMed.

Le groupe projet a rassemblé les équipes de 7 services de la DDT73 (Service Environnement Eau et Forets, Service Politique Agricole et Développement Rural, Service Planification et Aménagement du Territoire, Service Sécurité Risques, Service Habitat Construction, Service Études et Prospective Territoriale, Les Chargés de mission Aménagement) , auxquels ont été associés la DREAL Rhône-Alpes, le Cerema DTer Centre-Est, le CEMAGREF.

Déroulement de l'action : février 2010 à juillet 2011

• Février 2010 : formation – action de trois jours avec toutes les équipes : présentation de la méthode, visite de terrain, identification des unités géographiques
• Juin 2010 à février 2011 : 6 séances de travail consacrées à l’échange de connaissances sur la caractérisation des unités ( caractéristiques physiques et biologiques, aptitudes et contraintes du milieu, occupation du sol, fonctionnement projets, préoccupations environnementales, sociales et économiques...) et détermination des enjeux

• Mars 2011 à mai 2011 : synthèse et cartographie des orientations d’aménagement
• Juillet 2011 : validation des documents techniques et organisationnels nécessaires à la mise en forme de la note de cadrage de l’État

Résultats obtenus :

• Un document d'étude, présentant de manière synthétique, pragmatique, localisée et illustrée le territoire, ses caractéristiques, ses enjeux, les orientations proposées pour chaque unité géographique, ainsi que ses problématiques transversales, les pistes possibles d'approfondissement. Il comporte les références utiles et les données sources, ainsi que des cartographies localisant et illustrant précisément les enjeux décrits (outil de communication avec les élus).
• Au sein de la DDT : socle de connaissances partagées et appropriation du territoire par les agents, facilitation des relations inter-personnelles et inter-services, classement des sources documentaires et SIG
• Transmission en janvier 2012 d'un document officiel (note de cadrage) à l'association du ScoT Tarentaise-Vanoise
  

La méthode géosystémique  :

Méthode naturaliste, systémique, essentiellement fondée sur l'analyse des caractéristiques (physiques et biologiques) et du fonctionnement du milieu naturel, la particularité de la démarche est de faire le lien avec l'occupation du sol, l'aménagement et le fonctionnement des activités humaines (la sphère anthropique) pour faire ressortir les enjeux, et les adéquations/inadéquations entre les composantes essentielles d'un développement durable : l'environnement, le social, l’économique et la gouvernance.. Ainsi sont dégagées des propositions d'orientations durables.

- Étape 1 - Détermination des unités géographiques du territoire

- Étape 2 – Analyse du milieu naturel

- Étape 3 – Analyse du milieu anthropique (occupation du sol, aménagement, activités socio-économiques)

- Étape 4 - Détermination des enjeux de développement durable

- Étape 5 - Compatibilités / incompatibilités avec le fonctionnement du milieu naturel

- Étape 6 – Propositions d'orientations d'aménagement pour chaque unité géographique

- Étape 7 – Pour l'ensemble du territoire : enjeux et orientations/réorientations transversales

Elle est utilisée pour des études géotechniques, risques naturels, vulnérabilité/résilience de territoire aux risques naturels, diagnostics environnementaux, diagnostics de territoires, planification, ..

A différentes échelles : régionale (SCOT, PPR, ..), (inter)communale (PLUi, PLU, urbanisme opérationnel,..)

Zone géographique : Territoire du département de la Savoie (73), comprenant 43 communes (dont Moutiers, Aime, Bourg-Saint-Maurice, Courchevel, Méribel, Val d’Isère)

PCI urbanisme de prévention des risques naturels - CEREMA Dter Med / Département Eau Risques Construction / Service Vulnérabilité Gestion de Crise - publié par Geneviève FAURE-VASSAL