Schéma directeur d’assainissement (HU)

Traduction anglaise : Sewerage master plan

Dernière mise à jour : 18/09/2023

Document facultatif de programmation établi à l’échelle d’une agglomération par les services chargés de l’assainissement.

Objectifs du Schéma Directeur d'assainissement

La mise en place du Schéma Directeur d'assainissement traduit la volonté d’une collectivité de se lancer dans une réflexion générale sur l’assainissement. Il constitue un cadre de référence et un outil d’aide à la décision à destination des élus locaux ainsi que des responsables administratifs ou techniques pour la programmation des dépenses (travaux neufs, renforcements et réhabilitation de réseaux existants, de bassins de retenue, etc.) et de hiérarchiser les actions à mener dans le temps (généralement à moyen terme, c’est-à-dire pour 5 ans) et dans l’espace.

Il tient compte des objectifs environnementaux, des équipements déjà réalisés, des objectifs poursuivis en termes de collecte et de traitement des effluents, ainsi que des projets de développement prévus dans les documents d’urbanisme. Il comporte des données techniques (démographie, développement économique, solutions d’assainissement proposées, explications et justifications des choix) et des données financières (estimations des dépenses d’investissement et de fonctionnement).

Portée du Schéma Directeur d'assainissement

Liens entre le Schéma Directeur d'Assainissement et le zonage d'assainissement

Le Schéma Directeur d’Assainissement n’a pas de valeur réglementaire. Cependant son contenu doit être conforme avec les programmes d’assainissement, obligatoires pour les communes de plus de 2 000 équivalents habitants et les zonages d'assainissement.

De façon pratique, le Schéma Directeur d’Assainissement doit intégrer, en plus du zonage, un dimensionnement, une planification et une programmation de travaux. Il s'appuie donc sur le zonage pour définir la politique d’assainissement de la collectivité mais présente en plus une dimension prospective.

Liens entre le Schéma Directeur d'Assainissement et les documents d'urbanisme

Le Schéma Directeur d’Assainissement peut également être intégré en tant que de besoin aux annexes sanitaires des Plans locaux d’urbanisme. Il doit être également cohérent avec le SDAGE et le SAGE lorsqu’il existe et d’autres documents comme le plan régional de gestion des déchets. S’agissant d’un document facultatif, il n’y a pas de contenu type ni de cahier des charges pour l’élaborer.

Déclinaisons du Schéma Directeur d'Assainissement

Le schéma directeur d'assainissement peut porter uniquement sur l'assainissement collectif, ou uniquement sur l'assainissement non collectif ou sur les deux. On parle alors de Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées.

Pour en savoir plus :

• Agence de l'eau Loire-Bretagne (2016) : Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées : Guide pour la rédaction d’un cahier des clauses techniques particulières ; 33p. Téléchargeable sur : https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-27117-guide-cctp.pdf