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Wikibardig:Diagnostic de sûreté

De Wikhydro

Diagnostic de sûreté

Si un barrage ne paraît pas remplir des conditions de sûreté suffisantes, le préfet peut prescrire au propriétaire ou à l’exploitant de faire procéder, à ses frais, dans un délai déterminé, et par un organisme agréé, à un diagnostic sur les garanties de sûreté de l’ouvrage où sont proposées, le cas échéant, les dispositions pour remédier aux insuffisances de l’ouvrage, de son entretien ou de sa surveillance au regard des impératifs de la sécurité des personnes et des biens.

Le diagnostic de sûreté comprend tout ou partie des éléments suivants :

• l’examen de l’ouvrage, des équipements et des aménagements dont il est doté ainsi que des accès à ceux-ci ;

• l’examen des dispositifs de protection au regard des différentes formes d’agression auxquelles l’ouvrage peut être soumis ;

• l’examen du comportement de l’ouvrage lors d’épisodes extrêmes, notamment les crues, les séismes et les mouvements des versants ;

• le point des dégradations subies par l’ouvrage et des améliorations apportées ;

• l’examen de la sécurité intrinsèque de l’ouvrage et de son dimensionnement ;

• l’examen des modalités de surveillance et d’auscultation mises en place.

Au regard du diagnostic, le propriétaire ou l’exploitant fournit des dispositions d’organisation, de gestion ou l’avant-projet de travaux pour remédier aux insuffisances éventuelles.

Références

Ministère de l’écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD), Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement.

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.


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