Schéma directeur d’assainissement (HU) : Différence entre versions

Version du 19 septembre 2019 à 11:37

Traduction anglaise : Sewerage master plan

Document facultatif établi à l’échelle d’une agglomération par les services chargés de l’assainissement. Sa mise en place traduit la volonté d’une collectivité de se lancer dans une réflexion générale sur l’assainissement. Il constitue un cadre de référence et un outil d’aide à la décision à destination des élus locaux qui permet de programmer les dépenses (travaux neufs, renforcements de réseaux existants, construction de bassins de retenue, etc.) et de hiérarchiser les actions à mener dans le temps (généralement à moyen terme, c’est-à-dire pour 5 ans) et dans l’espace. Il tient compte des équipements déjà réalisés, des objectifs poursuivis en termes de collecte et de traitement des effluents, ainsi que des projets de développement prévus dans les documents d’urbanisme. Il comporte des données techniques (solutions d’assainissement proposées, explications et justifications des choix) et des données financières (estimations des dépenses d’investissement et de fonctionnement). Ce document peut être intégré en tant que de besoin aux annexes sanitaires du Plan d’occupation des sols et maintenant du Plan local d’urbanisme. Le schéma directeur d’assainissement n’a pas de valeur réglementaire. Cependant son contenu doit être conforme avec les programmes d’assainissement, obligatoires pour les communes de plus de 2 000 équivalents habitants. S’agissant d’un document facultatif, il n’y a pas de contenu type ni de cahier des charges pour l’élaborer.