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Fossé juré (HU) : Différence entre versions
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Version du 8 mars 2020 à 16:49
Traduction anglaise : Sworn ditch
Dernière mise à jour : 8/3/2020
Fossé situé sur un terrain privé mais présentant un intérêt général pour évacuer les crues et ayant, pour cette raison, fait l’objet d’un arrêté préfectoral de classement.
Éléments d'historique
Dans l'ex Généralité d'Orléans existait un système destiné à faciliter l'évacuation des eaux de crue de la Loire, système constitué de « fossés jurés ». Relevant à l'origine de la coutume, ces fossés ont été réglementés et classés aux XVIIIème et XIXème siècles. Les fossés jurés faisaient l'objet d'une réglementation particulière pour leur entretien et leur fonctionnement, qui n'est plus appliquée aujourd'hui.
Certains fossés jurés relèvent cependant encore du statut de cours d'eau non domanial ce qui permet d’exercer la police administrative des eaux sur ce fossé.
