S'abonner à un flux RSS
Concession (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
''<u>Traduction anglaise</u> : Concession'' | ''<u>Traduction anglaise</u> : Concession'' | ||
| − | Mode de [[Gestion déléguée (HU)|gestion | + | <u>Dernière mise à jour</u> : 20/4/2020 |
| − | déléguée]] d'un service public (assainissement, eau | + | |
| − | potable, chauffage urbain, etc.) suivant lequel une [[Collectivité locale (HU)|collectivité | + | Mode de [[Gestion déléguée (HU)|gestion déléguée]] d'un service public (assainissement, eau potable, chauffage urbain, etc.) suivant lequel une [[Collectivité locale (HU)|collectivité locale]] charge, par contrat, un opérateur extérieur de réaliser les investissements nécessaires à la création du service et de faire fonctionner celui-ci « à ses risques et périls ». |
| − | locale]] charge, par contrat, un opérateur | + | |
| − | extérieur de réaliser les investissements nécessaires à la création du service | + | Le concessionnaire est rémunéré par une redevance ou un tarif directement payé par l'usager. |
| − | et de faire fonctionner celui-ci « à ses risques et périls ». | + | |
| − | Le concessionnaire est rémunéré par une redevance ou un tarif directement payé | + | |
| − | par l'usager. | + | |
| − | + | ||
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
Version du 20 avril 2020 à 17:51
Traduction anglaise : Concession
Dernière mise à jour : 20/4/2020
Mode de gestion déléguée d'un service public (assainissement, eau potable, chauffage urbain, etc.) suivant lequel une collectivité locale charge, par contrat, un opérateur extérieur de réaliser les investissements nécessaires à la création du service et de faire fonctionner celui-ci « à ses risques et périls ».
Le concessionnaire est rémunéré par une redevance ou un tarif directement payé par l'usager.
