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Wikibardig:Obligations réglementaires : Différence entre versions

De Wikhydro
(Obligations réglementaires)
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== Obligations réglementaires ==
 
  
Les techniques de suivi du vieillissement des barrages et des digues sont étroitement guidées par le cadre règlementaire en vigueur en France, qui régit les actions à mettre en œuvre pour garantir le suivi du comportement des ouvrages, soumis notamment au vieillissement.
 
  
Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (CTBOH) est consulté sur les dispositions des projets de lois, de décrets ainsi que d'arrêtés et d'instructions ministériels relatives à la sécurité de ces ouvrages, à leur surveillance et à leur contrôle. Les différents niveaux de la surveillance des barrages sont décrits dans les paragraphes suivants.
+
'''Page en cours de préparation'''
  
Les exigences et délais de mise en œuvre sont différents en fonction de la classe du barrage.
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[[Catégorie:Organisation_de_la_surveillance_et_de_la_prévention|{{PAGENAME}}]]
 
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[[Catégorie:Politiques,_lois_et_règlements|{{PAGENAME}}]]
*[[Utilisateur:Martine wolff/brouillon Wikibardig: Dossier de l'ouvrage|Dossier de l'ouvrage]]
+
[[Catégorie:Visite_guidée|{{PAGENAME}}]]
*[[Utilisateur:Martine wolff/brouillon Wikibardig:Registre de l'ouvrage|Registre de l'ouvrage]]
+
*[[Utilisateur:Martine wolff/brouillon wikibardig: Rapport de surveillance|Rapport de surveillance]]
+
*[[Utilisateur:Martine wolff/brouillon wikibardig: Rapport d'auscultation|Rapport d'auscultation]]
+
*[[Utilisateur:Martine wolff/brouillon Wikibardig: Visites d'inspection périodiques du service du contrôle|Visites d'inspection périodiques du Service de contrôle]]
+
*[[Utilisateur:Martine wolff/brouillon Wikibardig:Visite Technique Approfondie (VTA)|Visite Technique Approfondie]]
+
*Revue de Sureté
+
**Examen Technique Complet
+
*[[Utilisateur:Martine wolff/brouillon Wikibardig: Etudes de dangers|Etude de danger]]
+
*[[Utilisateur:Martine wolff/brouillon Wikibardig: Diagnostic de sûreté|Diagnostic de sureté]]
+
 
+
La mise en oeuvre de l'[[Utilisateur:Martine wolff/brouillon Wikibardig: Organisation du contrôle|organisation du contrôle]] des ouvrages hydrauliques en France Métropolitaine est décrite dans une circulaire du 8 juillet 2010.
+
 
+
L'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou son exploitation et mettant en cause ou étant susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens est définie dans l'Arrêté du 21 mai 2010. Il précise également les modalités de leur déclaration. Les événements à déclarer sont :
+
 
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*les événements importants pour la sûreté hydraulique (EISH)
+
*les événements ou évolutions précurseurs pour la sûreté hydraulique (PSH).
+
 
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===Textes réglementaires===
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Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (2007). Décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement.
+
 
+
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement et de l’Aménagement Durables (2008). Arrêté du 29 février 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
+
 
+
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (2008). Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.
+
 
+
Arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration
+
 
+
Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
+
 
+
Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
+
 
+
<span style="background:#00FF00"> CC : rajouter les références de (même si elles sont reprises dans les pages dédiées)
+
</span>
+
===Classes des barrages===
+
Les classes des barrages de retenue et des ouvrages assimilés, notamment les digues de canaux, ci-après désignés “barrage”, sont définies dans le tableau ci-dessous extrait du décret 2007-1735 du 11/12/2007
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{| class="wikitable"
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|-
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! Classe de l'ouvrage !! Caractéristiques géométriques
+
|-
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| A || H ≥ 20
+
|-
+
| B ||
+
Ouvrage non classé en A et pour lequel
+
 
+
+
[[File:racine.PNG|35px]] ≥ 200
+
 
+
et H ≥ 10
+
|-
+
| C || Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel
+
 
+
[[File:racine.PNG|35px]] ≥ 20
+
 
+
et H ≥ 5
+
|-
+
| D || Ouvrage non classé en A, B ou C et pour lequel H≥ 2
+
 
+
|}
+
« Au sens du présent article, on entend par :
+
 
+
« “H”, la hauteur de l’ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l’ouvrage et le terrain naturel à l’aplomb de ce sommet ;
+
 
+
« “V”, le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume qui est retenu par le barrage à la cote de retenue normale. Dans le cas des digues de canaux, le volume considéré est celui du bief entre deux écluses ou deux ouvrages vannés.
+
 
+
Le graphique ci-après visualise cela en coordonnées logarithmiques
+
 
+
[[File:clas bar graph.PNG|400px]]
+
 
+
===Références===
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Arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaratio.
+
 
+
Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitain.
+
 
+
Degoutte G. et Hoonakker (2011). Contexte et organisation de la surveillance des barrages – Stage AgroPolyTech « Contrôle de la sécurité des barrages », Grenoble, 17-21/10/2011.
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+
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (2007). Décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement.
+
 
+
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement et de l’Aménagement Durables (2008). Arrêté du 29 février 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
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+
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (2008). Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.
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Version actuelle en date du 1 septembre 2021 à 16:05


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