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GASPAR (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
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Cette base recense l'ensemble des procédures administratives relatives aux risques, en particulier : | Cette base recense l'ensemble des procédures administratives relatives aux risques, en particulier : | ||
| − | * les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ; | + | * les [[Plan de prévention des risques naturels / PPRN (HU)|plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques]] ; |
| − | * les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ; | + | * les reconnaissances de l'état de [[Catastrophe naturelle (état de) (HU)|catastrophe naturelle]] ; |
| − | * les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ; | + | * les [[Document Départemental d'information sur les Risques Majeurs / DDRM (HU)|dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs]] (DDRM) ; |
| − | * les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM). | + | * les [[Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs / DICRIM (HU)|documents d'information communale sur les risques majeurs]] (DICRIM). |
Elle est mise à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux et accessible en ligne. | Elle est mise à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux et accessible en ligne. | ||
Version du 29 avril 2022 à 10:07
Dernière mise à jour : 29/04/2022
Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques.
Contenu et utilisation
Cette base recense l'ensemble des procédures administratives relatives aux risques, en particulier :
- les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ;
- les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ;
- les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ;
- les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).
Elle est mise à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux et accessible en ligne.
