GASPAR (HU) : Différence entre versions
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Base nationale de '''G'''estion '''AS'''sistée des '''P'''rocédures '''A'''dministratives relatives aux '''R'''isques. | Base nationale de '''G'''estion '''AS'''sistée des '''P'''rocédures '''A'''dministratives relatives aux '''R'''isques. | ||
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Cette base recense l'ensemble des procédures administratives relatives aux risques, en particulier : | Cette base recense l'ensemble des procédures administratives relatives aux risques, en particulier : | ||
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− | * les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ; | + | * les reconnaissances de [[Catastrophe naturelle (état de) (HU)|l'état de catastrophe naturelle]] ; |
− | * les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ; | + | * les [[Document Départemental d'information sur les Risques Majeurs / DDRM (HU)|dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs]] (DDRM) ; |
− | * les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM). | + | * les [[Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs / DICRIM (HU)|documents d'information communale sur les risques majeurs]] (DICRIM). |
Elle est mise à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux. | Elle est mise à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux. | ||
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] |
Version actuelle en date du 16 septembre 2023 à 14:55
Dernière mise à jour : 16/09/2023
Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques.
[modifier] Contenu et utilisation
Cette base recense l'ensemble des procédures administratives relatives aux risques, en particulier :
- les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ;
- les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ;
- les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ;
- les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).
Elle est mise à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux.
[modifier] Disponibilité des informations
La base est accessible gratuitement en ligne sur
La recherche se fait de façon interactive (figure 1) :