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Réglementation de l’assainissement (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
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''<u>Traduction anglaise</u> : Sewage regulation''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Sewage regulation''
  
<u>Dernière mise à jour</u> : 29/11/2022
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<u>Dernière mise à jour</u> : 18/09/2023
  
Ensemble des textes règlementaires régissant les conditions de gestion de la filière de l’assainissement urbain.  
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Ensemble des textes règlementaires régissant la filière de l’assainissement urbain.  
  
 
==Où trouver les textes réglementaires ?==
 
==Où trouver les textes réglementaires ?==
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On trouvera la liste de tous les lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions et notes s'appliquant à l'eau et à l'assainissement sur le portail :
 
On trouvera la liste de tous les lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions et notes s'appliquant à l'eau et à l'assainissement sur le portail :
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* [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/lois-et-reglementation-sur-leau-et-lassainissement Lois et réglementation sur l'eau et l'assainissement]
  
<center>https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lois-et-reglementation-sur-leau-et-lassainissement.</center>
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Un recueil des textes peut également être trouvé sur le site du Ministère en charge de l'écologie :
 
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* https://www.ecologie.gouv.fr/assainissement
Un recueil des textes dits "fondateurs" peut également être trouvé sur :
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<center>http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php.</center>
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]

Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 15:00

Traduction anglaise : Sewage regulation

Dernière mise à jour : 18/09/2023

Ensemble des textes règlementaires régissant la filière de l’assainissement urbain.

[modifier] Où trouver les textes réglementaires ?

Les dispositions règlementaires relatives à l’assainissement sont éparpillées dans plusieurs codes (notamment le Code civil, le Code de l’urbanisme, le Code des collectivités territoriales, le Code de la santé publique, le Code des marchés publics, etc.), mais aussi dans divers textes de loi et décrets non codifiés, complétés par des circulaires et des instructions techniques.

On trouvera la liste de tous les lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions et notes s'appliquant à l'eau et à l'assainissement sur le portail :

Un recueil des textes peut également être trouvé sur le site du Ministère en charge de l'écologie :

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