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Concession (HU) : Différence entre versions

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<u>Dernière mise à jour</u> : 27/06/2024
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Mode de [[Gestion déléguée (HU)|gestion déléguée]] d'un service public (assainissement, eau potable, chauffage urbain, etc.) suivant lequel une [[Collectivité locale (HU)|collectivité locale]] charge, par contrat, un opérateur extérieur de réaliser les investissements nécessaires à la création du service et de faire fonctionner celui-ci "à ses risques et périls".
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Le concessionnaire est rémunéré par une redevance ou un tarif directement payé par l'usager.
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<u>Pour en savoir plus</u> :
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* ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur [https://ascomade.org/fichiers/pj_diverses/TCEA/NT2_Modes-de-gestion-SPEA_ASCOMADE.pdf ascomade.org]
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Version actuelle en date du 27 juin 2024 à 16:15

Traduction anglaise : Concession

mot en chantier

Dernière mise à jour : 27/06/2024

Mode de gestion déléguée d'un service public (assainissement, eau potable, chauffage urbain, etc.) suivant lequel une collectivité locale charge, par contrat, un opérateur extérieur de réaliser les investissements nécessaires à la création du service et de faire fonctionner celui-ci "à ses risques et périls".

Le concessionnaire est rémunéré par une redevance ou un tarif directement payé par l'usager.

Pour en savoir plus :

  • ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur ascomade.org
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