Norme de rejet (HU) : Différence entre versions

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Traduction anglaise : Discharge standards

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 ''<u>Traduction anglaise</u> : Discharge standards''
-Concentration maximum acceptable pour un rejet. En France,
+Voir [[Niveau de rejet (HU)]]
-les règles générales applicables aux rejets urbains ont été modifiées par le
-décret du 3 juin 1994 et l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994, de manière à
-mettre la règlementation en conformité avec la directive européenne sur les
-eaux résiduaires urbaines n°91/271/CEE du 21 mai 1991.
-[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
+[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
+[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]