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Etudes d'impact (HU) : Différence entre versions
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| + | Les études d'impact ont été instaurés par les lois du 10 et du 17 juillet 1976. Les textes s'y rapportant ont souvent été modifiés par la suite, notamment suite au Grenelle de l'Environnement. Aujourd'hui les études d'impact sur l'environnement sont en particulier régies pard eux articles du code de l'environnement. | ||
| + | * L'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832878&dateTexte=&categorieLien=cid article L122.1 du code de l'environnement] qui précise en particulier que "''les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas.''" | ||
| + | * Le tableau annexé à l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025087455&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20200330 article R122.1 du code de l'environnement] précise la nature des projets et travaux qui font l'objet d'une évaluation environnementale systématique et/ou au cas par cas. | ||
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| + | Le [https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-28555-evaluation-environnementale-guide-reforme.pdf Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact] rédigé par le CGDD explicite la façon de lire tableau. | ||
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| + | L'étude d'impact permet d'intégrer les préoccupations environnementales en amont des décisions et éventuellement modifier ces dernières en fonction de leurs incidences sur les milieux naturels. Elle est établie par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage. | ||
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Version du 30 mars 2020 à 17:07
Traduction anglaise : Impact assessment study
Dernière mise à jour : 30/3/2020
Étude qui intervient préalablement à la réalisation d'un aménagement ou d'un ouvrage (public ou privé) qui, par ses dimensions ou ses effets, peut porter atteinte à l'environnement.
Éléments réglementaires
Les études d'impact ont été instaurés par les lois du 10 et du 17 juillet 1976. Les textes s'y rapportant ont souvent été modifiés par la suite, notamment suite au Grenelle de l'Environnement. Aujourd'hui les études d'impact sur l'environnement sont en particulier régies pard eux articles du code de l'environnement.
- L'article L122.1 du code de l'environnement qui précise en particulier que "les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas."
- Le tableau annexé à l'article R122.1 du code de l'environnement précise la nature des projets et travaux qui font l'objet d'une évaluation environnementale systématique et/ou au cas par cas.
Le Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact rédigé par le CGDD explicite la façon de lire tableau.
Contenu des études d'impact
L'étude d'impact permet d'intégrer les préoccupations environnementales en amont des décisions et éventuellement modifier ces dernières en fonction de leurs incidences sur les milieux naturels. Elle est établie par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage.
