Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU) : Différence entre versions

Version du 19 septembre 2019 à 11:37

Traduction anglaise : ???

Service public local chargé de : conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de controler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.

Voir : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html