Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU) : Différence entre versions

Version du 27 janvier 2020 à 15:14

Traduction anglaise : ???

Service public local chargé de :

conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
de contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.

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 ''<u>Traduction anglaise</u> : ???''
-Service public local chargé de : conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une [[Redevance (HU)|redevance]] qui en assure l’équilibre financier.
+Service public local chargé de :
+* conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
+* de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
+Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une [[Redevance (HU)|redevance]] qui en assure l’équilibre financier.
 <u>Voir</u> : [http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html]
 [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]