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Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
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<u>Dernière mise à jour</u> : 29/6/2020
  
 
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Service public local chargé de :
* conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
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* conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
 
* de contrôler les installations d’assainissement non collectif.  
 
* de contrôler les installations d’assainissement non collectif.  
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Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une [[Redevance (HU)|redevance]] qui en assure l’équilibre financier.
 
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une [[Redevance (HU)|redevance]] qui en assure l’équilibre financier.
  
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Version du 29 juin 2020 à 18:56

Traduction anglaise : ???

Dernière mise à jour : 29/6/2020

Service public local chargé de :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • de contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.

Voir : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html

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