Raccordement au réseau (HU) : Différence entre versions

Version du 9 mars 2022 à 18:36

Traduction anglaise : Sewer connection

Dernière mise à jour : 09/03/2022

Raccordement d’un particulier, d'une surface imperméable ou d’une activité économique produisant des eaux usées ou pluviales au réseau correspondant.

Conditions de réalisation des raccordements

Si un réseau est présent dans la rue le raccordement des eaux usées domestiques sur ce réseau est généralement obligatoire. Le règlement d'assainissement de la collectivité définit les conditions de réalisation du branchement permettant ce raccordement.

Le raccordement des eaux usées provenant d'activités industrielles est régi par l'article L 1331-10 du code de la santé publique. La Collectivité peut refuser la prise en charge de ces eaux par le réseau public. En cas d’acceptation un arrêté d’autorisation de déversement est émis par la Collectivité.

De la même façon la collectivité n'est pas tenu d'accepter le raccordement des eaux pluviales, que ce soit sur un réseau unitaire ou sur un réseau séparatif eau pluviale. Elle peur refuser se raccordement et imposer une gestion à la parcelle ou l'accepter moyennant un certain nombre de contraintes (par exemple uniquement pour les pluies dépassant un certain seuil et/ou avec un débit maximum limité). Ce mode de gestion à la source des eaux pluviales est de plus en plus préconisé.

Lorsque le raccordement des eaux pluviales est accepté, il est préférable qu'il soit fait par un branchement différent de celui des eaux usées (même dans le cas d'un réseau unitaire), de façon à faciliter sa déconnexion ultérieure. Le raccordement peut d'ailleurs être direct (par un branchement) ou indirect, c'est à dire que les eaux des toitures arrivent sur l’espace public en utilisant par exemple une gargouille ou un tuyau de descente et s’écoulent vers le caniveau.

Figure 1 : Les gargouilles les plus spectaculaires sont souvent celles des églises ; crédit photo Bernard Chocat.