Eau de pluie (HU) : Différence entre versions

Version du 29 septembre 2023 à 11:57

Traduction anglaise : Rainwater

Dernière mise à jour : 29/09/2023

En toute rigueur : Eau issue d’une précipitation avant qu’elle ne touche le sol.

Au sens de l'article R.211-124 du code de l'environnement, modifié par le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées "eau issue des précipitations atmosphériques collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d'entretien et de maintenance".

Ce même décret permet l'utilisation des eaux de pluie sans procédure d'autorisation.

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 En toute rigueur : Eau issue d’une précipitation avant qu’elle ne touche le sol.
-Au sens de l'article R.211-124 du code de l'environnement, modifié par le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007367 Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées] "eau issue des précipitations atmosphériques collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d'entretien et de maintenance".
+Au sens de l'article R.211-124 du code de l'environnement, modifié par le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007367 Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées] "''eau issue des précipitations atmosphériques collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d'entretien et de maintenance''".
 Ce même décret permet l'utilisation des eaux de pluie sans procédure d'[[Autorisation (HU)|autorisation]].