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Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU) : Différence entre versions

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Service public local chargé de : conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une [[Redevance (HU)|redevance]] qui en assure l’équilibre financier.
accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation
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d’assainissement non collectif et de controler les installations
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d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce
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service public fait l’objet d’une [[Redevance (HU)|redevance]]
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qui en assure l’équilibre financier.
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Voir : [http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html]
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<u>Voir</u> : [http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html]
  
 
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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Version du 21 décembre 2019 à 14:09

Traduction anglaise : ???

Service public local chargé de : conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.

Voir : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html

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