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Facture d’eau (HU) : Différence entre versions
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* le premier poste est le seul strictement relatif à l'eau potable. Il intègre le captage, la potabilisation, le stockage et la distribution de l’eau. Il représente 40% de la facture en moyenne nationale. | * le premier poste est le seul strictement relatif à l'eau potable. Il intègre le captage, la potabilisation, le stockage et la distribution de l’eau. Il représente 40% de la facture en moyenne nationale. | ||
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* le troisième correspond à la perception de taxes (dont la TVA) ou de redevances pour le compte d'organismes tiers (notamment l’Agence de l’eau du bassin hydrographique). Une partie importante du produit de ces taxes est destiné à la préservation des milieux aquatiques, à la protection de la ressource ou à la préservation du patrimoine (principalement redevances pollution, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur la ressource en eau). Ce poste représente 20% de la facture en moyenne nationale. | * le troisième correspond à la perception de taxes (dont la TVA) ou de redevances pour le compte d'organismes tiers (notamment l’Agence de l’eau du bassin hydrographique). Une partie importante du produit de ces taxes est destiné à la préservation des milieux aquatiques, à la protection de la ressource ou à la préservation du patrimoine (principalement redevances pollution, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur la ressource en eau). Ce poste représente 20% de la facture en moyenne nationale. | ||
| − | <u>Voir</u> : | + | <u>Voir</u> : Financement de l’assainissement. |
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Version du 2 mars 2020 à 18:34
Traduction anglaise : Water bill
La facture d’eau se décompose en trois postes principaux :
- le premier poste est le seul strictement relatif à l'eau potable. Il intègre le captage, la potabilisation, le stockage et la distribution de l’eau. Il représente 40% de la facture en moyenne nationale.
- le deuxième couvre les dépenses associées à la collecte, à l’évacuation et au traitement des eaux usées. Il n’existe que si la commune dispose d’un système d’assainissement collectif ou a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Ce poste représente également 40% de la facture en moyenne nationale, mais il augmente plus vite.
- le troisième correspond à la perception de taxes (dont la TVA) ou de redevances pour le compte d'organismes tiers (notamment l’Agence de l’eau du bassin hydrographique). Une partie importante du produit de ces taxes est destiné à la préservation des milieux aquatiques, à la protection de la ressource ou à la préservation du patrimoine (principalement redevances pollution, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur la ressource en eau). Ce poste représente 20% de la facture en moyenne nationale.
Voir : Financement de l’assainissement.
