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Débit réservé (HU) : Différence entre versions
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Débit minimal obligatoire que les propriétaires ou gestionnaires d’un ouvrage hydraulique (lac, plan d’eau, barrage, seuil, unité hydroélectrique, etc.) doivent réserver au cours d’eau tout au long de l’année (et notamment pendant les [[Etiage (HU)|périodes d’étiage]]). | Débit minimal obligatoire que les propriétaires ou gestionnaires d’un ouvrage hydraulique (lac, plan d’eau, barrage, seuil, unité hydroélectrique, etc.) doivent réserver au cours d’eau tout au long de l’année (et notamment pendant les [[Etiage (HU)|périodes d’étiage]]). | ||
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| − | * garantir un partage équitable de la ressource en eau entre les différents usages (fonctionnement écologique des milieux aquatiques, alimentation en eau potable, irrigation, hydroélectricité, industries, loisirs, etc.) | + | * garantir un partage équitable de la ressource en eau entre les différents usages (fonctionnement écologique des milieux aquatiques, alimentation en eau potable, irrigation, hydroélectricité, industries, loisirs, etc.). |
L’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006833152&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20061231 article L. 214-18 du code de l’environnement] prévoit également la possibilité de moduler les valeurs du débit minimal à maintenir au droit ou à l’aval immédiat de l’ouvrage. On parle alors de régime réservé. | L’[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006833152&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20061231 article L. 214-18 du code de l’environnement] prévoit également la possibilité de moduler les valeurs du débit minimal à maintenir au droit ou à l’aval immédiat de l’ouvrage. On parle alors de régime réservé. | ||
Version du 15 septembre 2023 à 15:17
Traduction anglaise : Minimum release flow
Dernière mise à jour : 14/09/2023
Débit minimal obligatoire que les propriétaires ou gestionnaires d’un ouvrage hydraulique (lac, plan d’eau, barrage, seuil, unité hydroélectrique, etc.) doivent réserver au cours d’eau tout au long de l’année (et notamment pendant les périodes d’étiage).
Objectifs du débit réservé
Le débit réservé vise deux objectifs complémentaires :
- garantir durablement et en permanence la survie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques ou dépendantes de l’eau ; cet objectif correspond spécifiquement au débit minimum biologique ;
- garantir un partage équitable de la ressource en eau entre les différents usages (fonctionnement écologique des milieux aquatiques, alimentation en eau potable, irrigation, hydroélectricité, industries, loisirs, etc.).
L’article L. 214-18 du code de l’environnement prévoit également la possibilité de moduler les valeurs du débit minimal à maintenir au droit ou à l’aval immédiat de l’ouvrage. On parle alors de régime réservé.
De façon pratique le débit réservé est le plus souvent confondu avec le débit minimum biologique.
Pour en savoir plus :
