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Eau de pluie (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
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<u>Dernière mise à jour</u> : 29/09/2023 | <u>Dernière mise à jour</u> : 29/09/2023 | ||
| − | En toute rigueur : Eau issue d’une précipitation avant qu’elle ne touche le sol. | + | En toute rigueur : Eau issue d’une précipitation liquide avant qu’elle ne touche le sol. |
Au sens de l'article R.211-124 du code de l'environnement, modifié par le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007367 Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées] "''eau issue des précipitations atmosphériques collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d'entretien et de maintenance''". | Au sens de l'article R.211-124 du code de l'environnement, modifié par le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007367 Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées] "''eau issue des précipitations atmosphériques collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d'entretien et de maintenance''". | ||
Version du 29 septembre 2023 à 13:19
Traduction anglaise : Rainwater
Dernière mise à jour : 29/09/2023
En toute rigueur : Eau issue d’une précipitation liquide avant qu’elle ne touche le sol.
Au sens de l'article R.211-124 du code de l'environnement, modifié par le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées "eau issue des précipitations atmosphériques collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d'entretien et de maintenance".
Ce même décret permet l'utilisation des eaux de pluie sans procédure d'autorisation.
Voir : Eau pluviale, Récup-utilisation de l'eau de pluie (HU)
